Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Kiwifroggy.com.

Isabelle Perarnaud se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes sont réalisées par Paypal.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Isabelle Perarnaud une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Paypal.

Article 2 : Disponibilité des produits et services

Les conversations en anglais avec un anglophone natif ont lieu selon la disponibilité du client et de l’anglophone. Si aucun anglophone n’est disponible dans le cadre des disponibilités du client, le client est immédiatement remboursé.

Les produits sont disponibles au téléchargement immédiatement après achat, via un lien à télécharger envoyé par email au client.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Isabelle Perarnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA est non applicable au titre du régime de l’auto-entrepreneur.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via son compte Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les rendez-vous liés aux conversations en anglais sont mis en place selon les disponibilités du client.

Les produits sont livrés électroniquement et immédiatement après achat sous forme de téléchargement.

Article 6 : Responsabilité

Isabelle Perarnaud ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Isabelle Perarnaud ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects  qui pourraient résulter de l’utilisation des produits et formations proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité d’Isabelle Perarnaud, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Article 7 : Droit de rétraction / Retour de produits

Le client ayant acheté une session de conversation en anglais dispose de 2 semaines pour se rétracter.

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d’un produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 8: Droit à l’image

Le Client accepte que les images (photos et vidéos) enregistrées lors d’un cours d’anglais par Skype ou dans un autre contexte, soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Article 9: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Le site internet Kiwifroggy.com est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Kiwifroggy et consent à ce qu’Isabelle Perarnaud collecte et utilise ces données. Les données des clients ne seront aucunement revendues à un tiers.

En saisissant son adresse email sur Kiwifroggy.com,  le Client reçoit des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Isabelle Perarnaud.

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur les mentions “Unsubscribe » ou « Change Subscriber Options”  (comprendre : « se désinscrire » ou « changer les options d’inscriptions ») présentes à la fin des emails provenant de Kiwifroggy.com via les services d’Aweber.

Article 10: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Informations Editeur:

Kiwifroggy.com est un site internet d’Isabelle Perarnaud, auto-entrepreneur
Siège social: 16 rue Montbauron 78000 Versailles
contact: apprendrelanglais@kiwifroggy.com
N ° SIRET: 80498354200023